Notre plan
intervention populaire & contrôle citoyen
Au cœur du communalisme insoumis se trouve l’idée d’une intervention populaire directe dans les affaires de la commune. Cela peut se faire simplement grâce à la mise en place d’un réel référendum d’initiative citoyenne municipal. Cette mesure, plébiscitée par 80% des Français·es, est l’une des plus importantes du programme municipal des différentes listes insoumises.
Alors que la Constitution prévoit depuis 2003 le droit au référendum local, moins de 0,1% des communes l’ont utilisé en 2024. Cette monopolisation du pouvoir est archaïque : il est temps d’ouvrir les décisions du conseil municipal au vote des citoyen·nes. Les communes insoumises ouvriront une plateforme en ligne permettant de proposer des projets et de recueillir de manière vérifiée et sécurisée les signatures. On installera également des points physiques de recueil des signatures et on engagera des moments d’aller-vers (du porte-à-porte) pour lutter contre la fracture numérique. Les communes insoumises s’engageront à enclencher un référendum local sur toutes les propositions dépassant un seuil de signatures.
De la même façon, les élu·es insoumis·es s’engageront à proposer de reconnaître la révocabilité de tous les élu·es municipaux. Concrètement, cela signifie ouvrir la possibilité sur cette plateforme de lancer des pétitions argumentées pour la démission d’un·e élu·e, organiser une votation pour celles dépassant le seuil prévu, et en respecter le résultat.
1. Instaurer un référendum d’initiative citoyenne
Une pétition réunissant 2% des habitants de plus de 16 ans de Brest peut déclencher un référendum pour proposer une initiative municipale, dont le résultat est transcrit par le conseil municipal. Pour un référendum révocatoire, la pétition doit réunir 4% des habitants. Si la révocation est votée, le conseil municipal démissionne et de nouvelles élections se tiennent.
Nous lançons donc un Appel « Candidats aux élections municipales, nous nous engageons pour le RIC et la révocabilité des élus ». Cet appel est ouvert aux signatures. Nous interpellons les autres candidats brestois sur les engagements qu’ils sont prêts à prendre en la matière. https://www.change.org/ric-municipales-2026
2. Séparer les mandats de maire et de président de la métropole et limiter l’exercice de ces fonctions à deux mandats
La concentration des pouvoirs est un phénomène qui favorise le manque de transparence, le népotisme et l’absence de démocratie. Il est donc urgent que les fonctions de maire et de président de métropole soient exercées par des personnes différentes. Par ailleurs, la maire n’exercera pas plus de deux mandats à la tête de l’exécutif local, ainsi que la ou le président de métropole.
3. Exercer le pouvoir en toute transparence, dans l’écoute des services de la ville et de la métropole
Le manque de transparence est un problème démocratique majeur. Il a conduit, dans la municipalité actuelle, à des affaires, dont la plus retentissante, autour de l’association Vivre à Brest, a mené à la condamnation du maire. La signature de la Charte Anticor, la publication de l’agenda des élus, la transparence sur l’attribution des marchés publics sont des éléments centraux. Un double principe vaut également : l’écoute des services de la ville, et de leur expertise concrète et utile, et la direction politique par un élu, afin de garantir l’application du programme. Enfin, il s’agit de privilégier des cadres plus transparents et démocratiques, tels que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), aux sociétés d’économie mixte (SEM).
4. Donner du pouvoir d’investissement aux habitants par l’instauration d’un budget participatif par quartier
Les quartiers repensés, à taille humaine, seront dotés d’un budget participatif.
Par exemple, c’est une proposition, le grand quartier de Saint-Pierre serait divisé en trois : le bourg de Saint-Pierre, Kerbonne et le Porzic ensemble, puis Kerourien, Valy Hir et Fontaine Margot, enfin Polygone-Cavale blanche.
Dans tous ces nouveaux quartiers, on installera une annexe de la mairie de quartier dans les bâtiments publics disponibles. Sur toute la ville, on aboutit à la création de trois nouvelles mairies de quartier : Queliverzan-Capucins, Kergoat, Pen ar Creac’h.
Le processus de construction démocratique des projets sera conduit par les habitants, de la formulation du projet à leur accomplissement. Ce budget par quartier présente l’avantage de ne pas favoriser les personnes à fort capital social, et ainsi récompenser en priorité les personnes connaissant le plus de monde.
Par ailleurs, chaque quartier se dotera d’un conseil écologique citoyen, qui aura pour mission de guider l’action municipale en termes de transition écologique (création de cheminements piétons, plantations d’arbres, désimperméabilisation…). Ce conseil sera composé pour partie de personnes volontaires et de personnes tirées au sort, et sa composition changera tous les deux ans. Une rétribution peut être envisagée.