
christophe osswald
Des attributions au maire compatibles avec le débat démocratique ?
Délibération 7
Délégations d’attribution au maire
Les Insoumis·es ont voté·es : Contre
Monsieur le maire, chers collègues,
Le principe général de notre assemblée est de faire vivre la démocratie en toute transparence, et d’y déroger le moins possible. Nos réunions sont parfois trop éloignées les unes des autres pour faire attendre telle ou telle décision. Il ne s’agit pas d’une fatalité, et nous pouvons siéger ensemble plus souvent si la vie de la cité l’exige.
Cette délibération propose de déléguer au maire 26 attributions, sur les 31 que permet la loi. Il s’agit là d’un renoncement important à nos responsabilités collectives devant celles et ceux qui nous ont chargés de les représenter, que nous siégions dans la majorité ou dans les minorités.
Les bâtiments et les terrains sont le patrimoine de notre ville, et notre assemblée doit pouvoir débattre de leur usage et de leur devenir. La préemption est un outil important, et nous devons pouvoir nous exprimer sur les choix faits en la matière. Les points 14, 19, 17, 23, voire 24, devraient sortir de cette liste. Notre assemblée est un rouage important du débat démocratique, et il n’est pas normal que le point 25 permette d’organiser la consultation du public sans que nous ayons débattu en amont.
L’argent, et l’usage qui en est fait, sont au cœur de l’action publique. À la ville comme dans les autres collectivités et même la nation, c’est le fait de s’accorder sur ce sujet qui détermine l’appartenance à la majorité ou à la minorité. En toute cohérence, il ne faut pas que des sujets financiers importants échappent au débat. Et pourtant le point 2 prive le conseil de toute latitude concernant les emprunts, sans qu’aucun montant maximal ne soit inscrit.
– engagement sur 30 ans, bien-au delà ce ce mandat ; il en faudrait cinq pour en voir le bout… Monsieur le maire, est-ce que vous prévoyez une telle longévité ?
– remboursement anticipé, sans en délibérer : on dirait du Cuillandre !
– placement de fond : à croire que vous anticipez de prolonger le sous-investissement à Brest, et de faire grandir à l’excès la trésorerie
– emprunts structurés : alors que l’ensemble de la dette brestoise est saine, vous voudriez ouvrir, sans vote, la porte à des emprunts risqués ?
Les engagements financiers importants de la mairie, tout comme les mouvements importants, doivent être débattus ici. Cela implique de fixer des montants maximaux aux points 3, 5, 10, 21 et 26. Et de diminuer drastiquement les 15 millions du point 18.
Les écoles primaires et maternelles sont une compétence importante de la ville. Préserver l’existence des classes et donc la possibilité d’apprendre dans des salles pas surchargées, c’est ce qui mobilise les parents des élèves comme les personnels des écoles. C’était l’objet de mobilisations ce mardi, puis ce jeudi, et elles se poursuivent la semaine qui vient. C’est l’action collective qui peut contrer ces fermetures, et nous espérons le soutien de tout le conseil municipal à l’école de la République. Si les ouvertures de classes sont portées par l’ensemble du conseil plutôt que par le seul maire, comme le prévoit le point 12, elles auront aussi plus de force au Rectorat.
Nous vous demandons, chers collègues, de limiter cette délibération aux points qui méritent de s’y trouver : 1, 7, 8, 9, 11, 13, 15 et 16, et de préparer pour le conseil suivant des versions plus restrictives des autres points pour lesquels cette délégation d’attribution peut avoir du sens.
