Pour des logements dignes
pour tous et toutes

Nos mesures phare

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Encadrer les loyers

D’après les données de l’ADEUPA, les loyers ont augmenté d’au moins 25% entre 2014 et aujourd’hui. Nous ferons donc inscrire Brest en zone tendue (TLV et ELAN) pour pouvoir les encadrer. Cela nous permettra de faire appliquer la loi ELAN de 2018 sur les baux de biens vides ou meublés non-sociaux ainsi que les baux mobilité. Cette loi autorise l’encadrement des loyers avec un plafonnement correspondant à un loyer de référence obtenu par un arrêté préfectoral.

Créer massivement des logements sociaux

Ces logements doivent arriver rapidement et être adaptés aux demandes pour répondre aux 8000 demandes en souffrance à Bmh. De plus, 70% des Français sont éligibles au logement social d’après l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS). Nous allons donc les créer par différents moyens : préemption d’appartements dans des immeubles privés pour créer du logement social partout dans la ville et favoriser la mixité ; programmes de construction abordables et écologiquement responsables ; division de grands appartements inoccupés pour en faire de plus petites unités adaptées aux personnes seules. 
Nous respecterons les objectifs de lutte contre l’étalement urbain en privilégiant la densification, l’élévation en hauteur et la rénovation pour la création de nouveaux logements. Quand la ville ou le bailleur social Bmh seront maîtres d’œuvre, nous utiliserons des matériaux écologiques pour la construction et la rénovation. Nous tiendrons un objectif d’un logement accessible aux personnes à mobilité réduite sur sept nouveaux logements construits. 

Nous répartirons ces nouveaux logements sociaux dans toute la ville, en privilégiant l’implantation des logements les plus sociaux (PLAI) dans les quartiers les plus aisés et nous favoriserons la mixité sociale partout.

Rénover et adapter les bâtiments

Nous nous donnerons les moyens de rénover le parc de logement social contre l’humidité, les passoires thermiques et phoniques sur des plans de plusieurs années, tout en garantissant aux locataires que ces rénovations ne viendront pas impacter leurs loyers.

Dans le parc privé, nous inciterons les propriétaires à la rénovation via les programmes d’aide existants en ciblant les plus précaires, ou nous rénoverons via des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Enfin les locataires pourront solliciter la brigade du mal-logement et la cellule de défense des locataires qui pourront établir des constatations opposables aux propriétaires pour une remise aux normes.
Nous imposerons une obligation de lutte contre l’insalubrité écologique aux bailleurs sociaux et aux propriétaires, et nous les mettrons face à leur responsabilité dans la lutte contre les différents nuisibles (rongeurs, insectes, champignons, parasites, etc.).

Agir pour des logements adaptés

Nous porterons une attention toute particulière aux personnes en situation de handicap en leur proposant des logements adaptés, non seulement pour les questions de mobilité mais en travaillant également sur les autres handicaps dits invisibles, qui ont besoin de logements bien isolés du bruit, par exemple.
Nous serons une force d’appui pour les locataires, en leur proposant des cellules de défense, incluant les étudiants et les jeunes en Foyers de Jeunes Travailleurs, en mettant en place des permanences d’information et d’accompagnement dans le cadre des loyers encadrés. Nous soutiendrons fortement les associations de défense des consommateurs et des locataires qui agissent déjà sur Brest.

Pour des biens accessibles et durables

Nous définirons une “charte promoteur” indiquant la grille de prix, la typologie des logements, des clauses anti-spéculation et des exigences environnementales pour toutes les constructions réalisées par des promoteurs privés. Nous développerons le Bail Réel Solidaire, dispositif permettant de réduire les prix d’accession à la propriété pour les ménages modestes et de contrôler les prix à la revente du bien.
Nous adopterons une charte de construction durable, à la fois pour les travaux publics et pour les promoteurs privés, incluant l’utilisation de matériaux durables et écologiques (comme la paille, le bois ou la terre crue), le respect de la perméabilité des sols, et le bilan carbone total de l’opération.

Nos autres mesures
pour bien se loger à Brest

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Pour des loyers abordables

Pour contenir les loyers et ajouter des logements disponibles
1. Taxer les logements vacants pour inciter les propriétaires à les mettre sur le marché à un juste loyer via la future Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) en remplacement de la Taxe Habitation Logements Vacants (THLV). Réviser les taux conséquents.
2. Lutter contre les colocations à bail individuel à tarif excessif.
3. Soutenir les associations de défense des locataires (CLCV, amicales de locataires, INDECOSA, AFOC, ADIL, etc.) et ouvrir une permanence d’information et d’accompagnement des locataires pour faire valoir leurs droits si nécessaire.
4. Étudier la création d’un syndic de copropriété municipal pour lutter contre les tarifs excessifs pratiqués par les organismes privés.

Pour limiter les excès des meublés de tourisme (AirBnB, Abritel etc.)
1. Baisser à 90 jours le seuil en termes de jours de location au-delà duquel la location saisonnière relève de l’activité hôtelière et nécessite le respect de normes de sécurité et sanitaires plus strictes.
2. Contrôler les meublés touristiques des plateformes numériques pour vérifier la conformité avec les obligations légales (déclaration systématique, durée maximale, transmission des données par les plateformes, règles de salubrité, etc.).
3. Revoir les montants de la taxe de séjour, en l’augmentant au plafond pour les catégories d’hôtels supérieures et en la diminuant pour les catégories inférieures.

Pour accéder à la propriété à prix juste

1. Agir contre les marges excessives de la promotion immobilière à Brest.
2. Améliorer la charte promoteur existante pour y inclure des conditions sur le type de logements souhaités, la grille de prix, les clauses anti-spéculatives,  
les exigences écologiques (matériaux durables et biosourcés, perméabilité des sols, bilan carbone) et d’accessibilité pour toute nouvelle construction.
3. Donner priorité d’acquisition aux demandeurs de la commune.
4. Accompagner et développer les projets d’habitat coopératif et participatif, en s’appuyant sur les succès de Brest, comme Ekoumène à Saint-Pierre, et les pensions de famille.
5. Promouvoir le Bail Réel Solidaire (BRS) pour lutter contre l’augmentation des prix de l’immobilier et permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété sur le long terme en dissociant la propriété du bâti (ménage) de celle du foncier (collectivité). Soutenir la filiale Tymmo de Bmh dédiée au sujet.

Pour que chacun trouve un logement adapté à sa situation

Créer et maintenir des logements sociaux
1. Dès l’entrée en fonction, débuter avec les bailleurs sociaux l’élaboration d’un plan pour accélérer les programmes de construction existants respectant les objectifs contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
2. Faire évoluer le parc de logements sociaux pour faire face à la demande de petites surfaces (T1/T2) par la construction et l’acquisition.
3. Augmenter les subventions de la ville et de la métropole à Bmh notamment, pour la création de logements à loyers très sociaux.
4. Si les bailleurs sociaux sont contraints par des normes budgétaires et ne peuvent engager davantage de constructions, prendre le relais au niveau municipal dans la construction de logements sociaux et à la livraison, en transférer la gestion aux organismes compétents.
5. Préempter dès que c’est pertinent les logements mis en vente sur le marché privé pour les convertir en logement social.
6. Garantir au moins 40% de logements sociaux et de logements très sociaux dans les programmes immobiliers.
7. Préserver le parc de logement social en empêchant la privatisation de ces logements, rendue possible par la Loi ELAN ; augmenter les subventions de Bmh en compensation du blocage des ventes, négocier des engagements “zéro vente” sur le territoire municipal de la part des entreprises sociales de l’habitat.
8. Refuser ou limiter au minimum les démolitions de logements sociaux exigées par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) pour privilégier la réhabilitation du bâti existant.
9. Réquisitionner les bâtiments vides afin d’y mettre en place des conventions d’occupation transitoires ou intercalaires, entre deux usages. 
10. Établir un état des lieux des biens sans maître ou présumés sans maître.
11. Transformer, avec l’appui des établissements publics fonciers, les immeubles dégradés et vacants des centre-bourgs en immeubles de logements publics diversifiés (logements très sociaux, baux réels solidaires et logements intermédiaires), de qualité et multiservices (jardins, nouveaux équipements publics,…).

Pour garantir l’égalité de traitement et le droit d’accès au logement
1. Attribution des logements sociaux avec une grille claire et publique, et des dossiers anonymisés : ni passe-droit, ni préjugés.
2. Prendre des arrêtés anti-expulsion locative sans solution de relogement pérenne pour empêcher la mise à la rue de personnes précaires et se coordonner avec les maires qui prennent de tels arrêtés pour faire reconnaître leur légalité.
3. Prévenir ces expulsions grâce à des commissions avec les bailleurs, avec des permanences d’aide juridique et de la médiation.
4. Constituer la maire partie civile pour toute expulsion abusive.
5. Développer des centres d’hébergements pour les personnes ne pouvant pas accéder à des logements individuels pour en finir avec l’absurdité des hébergements dans des hôtels sociaux, coûteux et insalubres.
6. Mettre fin au sans-abrisme en pratiquant une politique de « logement d’abord » et en soutenant les structures d’insertion pérennes (pensions de familles, maisons relais, etc.) et en favoriser la construction en fonction des besoins.

Pour des logements accessibles et adaptés 
1. Élargir l’offre de logements adaptés aux personnes en situation de handicap avec une attention portée également aux handicaps invisibles.
2. Construire des ascenseurs dans les bâtiments HLM dès que possible.
3. Créer des logements sociaux incluant un service municipal d’aide à la personne.

Pour des logements dignes et des bâtiments en bon état

Lutter contre le mal logement et les marchands de sommeil
1. Étudier la mise en œuvre des permis de louer préalables à la mise en location des biens.
2. Mettre en place une brigade du mal logement qui procédera aux contrôles d’hygiène et de salubrité et dont les conclusions seront opposables aux propriétaires.
3. Rénover de manière urgente les bâtiments Bmh dégradés et humides et procéder à leur isolation thermique et phonique.
4. Accélérer la réhabilitation des bâtiments insalubres en proposant leur acquisition à l’amiable via la SEMPI ou procéder à la réquisition si nécessaire, dans l’objectif de produire des unités composées de logements sociaux et de commerces, permettant également de reloger les précédents occupants si souhaité.
5. Faire reposer sur les bailleurs privés ou publics le coût de la lutte contre les nuisibles (punaises de lit, teigne, cafards…).
6. Créer des cellules de défense des locataires, incluant les logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs, pour obtenir des arrêtés d’insalubrité de la part de la Préfecture obligeant le bailleur ou le propriétaire à agir.

Pour des logements vecteurs de lien social 
1. Occuper les bas d’immeubles avec des équipements collectifs pour en faire des lieux partagés et conviviaux.
2. Assurer la présence de gardiens sur place pour assurer une gestion quotidienne des immeubles.
3. Poursuivre la politique de santé environnementale en permettant aux habitantes et aux habitants d’avoir recours à des diagnostics de qualité sur leur air intérieur.

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