Pour une nouvelle Brest plus démocratique
Avec Brest Insoumise, nous avons à cœur la séparation et la répartition des pouvoirs. La Maire ne sera pas présidente de la Métropole et nous séparerons de façon claire les compétences et le personnel entre la ville de Brest et la Métropole. De la même manière, les fameux satellites (Eau du Ponant, Brest en vue…) devront engager une transformation en profondeur pour lutter contre l’opacité de la gestion des finances et des prises de décisions.
Sur les grands sujets communaux non prévus lors des élections (grands projets d’aménagement, intercommunalité, évolution des tarifs pour les grands services municipaux, etc.), nous consulterons les habitants en organisant une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engage à respecter le résultat, sous réserve de l’atteinte d’un quorum de participation.
Nos mesures phare
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne
Une pétition réunissant 2,5 % des habitants de plus de 16 ans de Brest (soit environ 3 000 personnes) peut être défendue en conseil municipal par le ou les porteurs de la pétition et donne lieu à une réponse du conseil. Le conseil est interrompu pour autoriser légalement ce temps d’échange.
Une pétition réunissant 5 % des habitants de plus de 16 ans de Brest (soit environ 6 000 personnes) peut déclencher un référendum pour proposer une initiative municipale. La commune organise ledit référendum et met en œuvre le résultat.
Nous mettrons également en place le référendum révocatoire, c’est-à-dire une votation citoyenne permettant de démissionner les élus avant la fin de leurs mandats. Si la population estime que le programme n’est pas respecté ou que les élus ne tiennent pas leurs engagements, elle peut décider de proposer cette révocation.
Pour un référendum révocatoire, la pétition doit réunir 10 % des habitants, soit environ 12 000 personnes. Si la révocation est votée, le conseil municipal démissionne et de nouvelles élections se tiennent.
Séparer les mandats de maire et de président de la métropole et limiter l’exercice de ces fonctions à deux mandats
La concentration des pouvoirs est un phénomène qui favorise le manque de transparence, le népotisme et l’absence de démocratie. Il est donc urgent que les fonctions de maire et de président de métropole soient exercées par des personnes différentes. Par ailleurs, la maire n’exercera pas plus de deux mandats à la tête de l’exécutif local, ainsi que la ou le président de métropole.
Exercer le pouvoir en toute transparence, dans l’écoute des services de la ville et de la métropole
Le manque de transparence est un problème démocratique majeur. Il a conduit, dans la municipalité actuelle, à des affaires, dont la plus retentissante, autour de l’association Vivre à Brest, a mené à la condamnation du maire. La signature de la Charte Anticor, la publication de l’agenda des élus, la transparence sur l’attribution des marchés publics sont des éléments centraux de notre politique de lutte contre la corruption.
Un double principe vaut également : l’écoute des services de la ville, et de leur expertise concrète et utile, et la direction politique par un élu, afin de garantir l’application du programme. Enfin, il s’agit de privilégier des cadres plus transparents et démocratiques, tels que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), que nous préférerons aux sociétés d’économie mixte (SEM) et aux Sociétés Publiques Locales (SPL).
Nous supprimerons les ordinateurs de vote et nous impliquerons les Brestois dans la vie démocratique sur le temps long pour assurer le rôle de scrutateurs les jours de vote. Nous recenserons et rendrons public l’intégralité du patrimoine municipal.
Donner du pouvoir d’investissement aux habitants par l’instauration d’un budget par quartier
Les quartiers redécoupés, à taille humaine, seront dotés d’un budget. Un budget par quartier présente l’avantage de ne pas favoriser les personnes à fort capital social : le budget participatif sous sa forme actuelle récompense souvent les personnes connaissant le plus de monde.
Avec l’aide de l’élu du quartier, des services municipaux et du conseil écologique citoyen, les habitants décideront eux-mêmes, au consensus, quels projets doivent être mis en œuvre sur leur quartier. Le processus de construction démocratique des projets sera conduit par les habitants, de la formulation du projet à leur accomplissement.
Nos autres mesures
pour la démocratie locale
Partager le pouvoir des élus
1. Ouvrir aux collectifs d’habitants un temps de questions et d’échanges lors de chaque conseil municipal.
2. Renforcer le véritable contrôle citoyen de la gestion des services publics locaux, en ouvrant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à toutes les associations et citoyens qui le souhaitent, avec la possibilité d’auditionner des experts et de demander tout document utile ; rendre public immédiatement les compte-rendus.
3. Accorder le droit de vote aux instances participatives aux personnes mineures de plus de 16 ans et aux personnes étrangères résidant sur le territoire communal lors des votations citoyennes.
4. Organiser des permanences d’élus chaque mois dans les mairies de quartier, et publier chaque année un compte-rendu de mandat.
Favoriser l’intervention populaire active et permanente
1. Mettre en place des conseils de quartier citoyens de proximité, composés d’habitants, dont une partie tirée au sort, animés par une équipe paritaire, dotés d’un budget participatif en fonctionnement et en investissement et ouverts à tous les habitants de plus de 16 ans (formations, porte-à-porte, communication au sein des lycées). Mettre en place des dispositifs de garde d’enfants gratuits pour les personnes participant à ces conseils citoyens.
2. Pour que tout le monde puisse faire le lien entre les ambitions du budget et la réalité, nous publierons les dépenses effectuées par projet.
3. Fixer les règles d’utilisation des budgets participatifs avec les habitants en assurant la transparence tout au long du processus.
4. Organiser pour le budget général de la commune un débat d’orientation public et participatif.
5. Multiplier les modes de participation citoyenne à la vie municipale (enquêtes participatives, cahiers de doléances, assemblées de quartiers, marches exploratoires avec les habitants, interventions d’associations dans les collèges, lycées, centres sociaux…). Organiser des rendez-vous citoyens sur le terrain pour favoriser les échanges de proximité.
6. Impliquer les citoyens dans la vie politique, en les amenant à s’inscrire sur les listes électorales et à tenir des bureaux de vote, comme assesseur ou comme scrutateur, qui compte les bulletins de vote papier.
7. S’assurer de l’accessibilité de toutes les communications institutionnelles (langage facile à lire et à comprendre, sous-titrage, langue des signes, version audio, usage du braille).
8. Mettre en place une communication claire sur internet, les réseaux sociaux, par mail et dans la presse écrite permettant à chacun·e d’être au courant des points et des enjeux discutés lors du prochain conseil municipal. Faire notamment plus de place pour les minorités municipales.
9. Développer les panneaux d’expression libre, et limiter leur usage aux organisations non-commerciales ; mettre à disposition un réseau de salles accessibles gratuitement en semaine et les week-ends pour les associations, syndicats, organisations politiques et collectifs d’habitants, y compris hors périodes électorales.
10. Créer un forum citoyen numérique communal ou métropolitain sur lequel s’organiseraient des débats, des consultations, des co-élaborations de textes ou de projets, en complément des autres formes de participation, modérés par des agents municipaux.
11. Ouvrir aux citoyens, aux collectifs, aux associations et aux syndicats des formations sur l’administration publique, pour que toutes et tous puissent mieux s’impliquer dans la vie de la cité.
Abolir les privilèges et la corruption
1. Instaurer un plafond aux indemnités de maire et de président·e d’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : pas plus de trois fois le salaire de l’agent le moins payé à temps plein.
2. Rendre publics les rendez-vous des élus avec les représentants d’intérêts privés, refuser les cadeaux, gratifications, avantages en nature de toute sorte venant d’entreprises et publier les propositions faites.
3. Encadrer l’usage des frais de réception pris en charge par les finances municipales notamment pour empêcher qu’ils soient utilisés pour des événements uniquement destinés à la majorité ou pour un événement privé.
4. Rendre publique la déclaration de patrimoine de la maire.
5. Rendre publics les extraits n°3 de casiers judiciaires des élus.
Affronter les politiques austéritaires et se libérer de la finance
1. Exiger de l’État l’augmentation des dotations (DGF, maintien de l’autonomie fiscale, compensation à 100 % de la suppression de la taxe d’habitation…).
2. Organiser des actions, si nécessaires de désobéissance, coordonnées avec d’autres collectivités, pour exiger du gouvernement des moyens financiers adaptés aux besoins des communes.
3. Réclamer un calcul des capacités de financement de la commune en fonction de l’amortissement des équipements publics et non les 12 années usuelles.
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